Mentions Légales

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Clos du Mont-Olivet l’identité des différents intervenants :

Éditeur du site :

Clos du Mont-Olivet

Représenté par : Céline Sabon

SIRET : 792 799 561 00016

Responsable de publication :

Céline Sabon

Conception, design et intégration :

Jade Peillon et Johana Chammas

Hébergement :

Shopify Inc.

151 O’Connor Street

Ottawa, Ontario K2P 2L8

Canada

2. Activité du site

Le site Clos du Mont-Olivet a pour objet :

  1. la présentation du domaine

  2. la vente en ligne de vins et produits associés

Toute commande effectuée sur le site est régie par les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le site.

3. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment.

Le site est accessible en continu, sauf interruption technique.

4. Produits et disponibilité

Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible.

Toutefois :

  1. les millésimes peuvent évoluer

  2. les visuels sont non contractuels

  3. les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles

5. Commande et paiement

Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par Shopify Payments ou des prestataires partenaires.

Les données bancaires ne sont pas conservées par le Clos du Mont-Olivet.

6. Accès au site

Le site utilise des technologies modernes.

L’utilisateur s’engage à naviguer avec un matériel sécurisé et à jour.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, identité visuelle, etc.) sont protégés.

Toute reproduction sans autorisation est interdite.

8. Responsabilité

Le Clos du Mont-Olivet ne pourra être tenu responsable :

  1. des interruptions du site

  2. des erreurs techniques

  3. des dommages indirects liés à l’utilisation du site

9. Données personnelles

Les données personnelles sont collectées pour :

  1. le traitement des commandes

  2. la gestion client

  3. l’amélioration des services

Elles sont traitées conformément au RGPD.

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Shopify Inc., certaines données peuvent être transférées hors de l’Union Européenne (notamment au Canada), avec des garanties conformes aux exigences légales.

L’utilisateur dispose des droits suivants :

  1. accès

  2. rectification

  3. suppression

  4. opposition

Contact : contact@clos-montolivet.com

10. Cookies

Le site utilise des cookies via la plateforme Shopify Inc. afin :

  1. d’assurer son fonctionnement

  2. de mesurer l’audience

  3. d’améliorer l’expérience utilisateur

Un bandeau de consentement permet à l’utilisateur de gérer ses préférences.

11. Vente d’alcool

Conformément à la législation en vigueur :

  1. La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans

  2. Toute commande implique la déclaration de majorité

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

12. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Le Clos du Mont-Olivet décline toute responsabilité quant à leur contenu.

13. Droit applicable

Le site est soumis au droit français.

Tout litige relève de la compétence des tribunaux compétents.

14. Contact

Pour toute demande : contact@clos-montolivet.com