Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site du Clos du Mont-Olivet.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.


2. Identification du vendeur

Clos du Mont-Olivet

Représenté par : Céline Sabon

SIRET : 316 001 981 00026

Numéro de TVA : FR26316001981

Adresse : 3 chemin du bois de la ville, 84230 Châteauneuf-du-Pape

Email : contact@clos-montolivet.com


3. Produits

Les vins proposés sont issus de la production du domaine.

En raison de leur nature :

  1. les vins peuvent présenter des variations naturelles

  2. les millésimes peuvent être amenés à évoluer selon disponibilité

  3. les visuels sont non contractuels

Le client reconnaît ces spécificités avant toute commande.


4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le Clos du Mont-Olivet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.


5. Commande

La commande est considérée comme définitive après :

  1. validation du paiement

  2. réception de l’email de confirmation

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige ou fraude.


6. Paiement

Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments ou ses partenaires.

Les moyens de paiement disponibles sont affichés au moment de la commande.


7. Livraison

Zones

France.

Le Clos du Mont-Olivet se réserve le droit de bloquer toute commande en cas d’incohérence entre la zone sélectionnée et le département de livraison indiqué.

Transport

Les expéditions sont assurées par des transporteurs spécialisés (UPS, GEODIS, SCHENKER ou équivalent).

Délais

Les délais sont indicatifs et peuvent varier.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.


8. Réception – casse – anomalies

À réception, le client doit :

  1. vérifier l’état du colis

  2. émettre des réserves en cas de problème

Toute réclamation doit être faite sous 48h avec photos.

Sans réserve à la livraison, aucune garantie de remboursement ne pourra être appliquée.


9. Transfert des risques

Les risques sont transférés au client au moment de la livraison.


10. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours.

Conditions :

  1. produits non ouverts

  2. produits en parfait état

Les frais de retour sont à la charge du client.


11. Vente d’alcool

La vente d’alcool est interdite aux mineurs.

Toute commande implique une déclaration de majorité.


12. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable :

  1. d’un mauvais stockage

  2. d’une conservation inadaptée

  3. de l’évolution naturelle du vin


13. Données personnelles

Les données sont utilisées pour :

  1. le traitement des commandes

  2. la relation client

Elles peuvent être traitées via Shopify Inc..

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, modification et suppression.

Contact : contact@clos-montolivet.com


14. Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’événement extérieur imprévisible (grève, catastrophe, blocage logistique…).


15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.


16. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Le médiateur compétent est : CM2C - 49 Rue de Ponthieu 75008  PARIS, https://www.cm2c.net Tél : 01 89 47 00 14